Le contrat OMEGA PATRIMOINE prévoit qu’en cas de décès de l’assuré avant le terme du contrat, la compagnie s’engage, moyennant le paiement des primes stipulées au contrat, à payer au moment du décès le capital garanti sous forme de rente annuelle certaine (la première rente étant versée immédiatement au décès de l’assuré, les quatre autres rentes étant versées à chaque date anniversaire du décès). Le capital garanti global (cumul des rentes annuelles) est fixé à vingt-cinq millions (25 000 000) de francs CFA.
En cas d’absence de décès de l’assuré, le contrat ne prévoit aucune garantie.
En cas de décès de l’assuré, le paiement de la première rente issue du capital garanti est effectué entre 30 et 60 jours après remise des pièces justificatives nécessaires au règlement.
L’assuré participe aux bénéfices techniques et financiers réalisés par la compagnie. Le montant minimal global à distribuer, au titre d’un exercice, est déterminé comme suit : 90 % des bénéfices techniques réalisés pendant l’exercice pour l’ensemble des contrats et 85 % des bénéfices financiers.
Le contrat est résilié à la demande du contractant ou en cas de défaut de paiement d’une (01) prime mensuelle.
Les chargements, inclus dans la prime, sont fixés à 30 % des versements (prime commerciale).
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